Statuts de l’Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne
« Popote et Compagnie »
Les soussigne s et toutes personnes qui auront adhe re aux pre sents statuts forment par les pre sentes une
ASSOCIATION, conforme ment a la loi du 1er juillet et le de cret du 16 aou t 1901 et e tablissent les statuts de la
manie re suivante :
Article 1 : Dénomination
Le dénomination est : « Popote et Compagnie ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet de développer une communauté autour du mieux manger. Elle vise à promouvoir
une alimentation saine et responsable en favorisant les produits locaux et en encourageant la consommation
de produits de saison. Pour atteindre cet objectif, l’association propose notamment :
• De promouvoir une agriculture durable, socialement e quitable et e cologiquement saine.
• De soutenir les agriculteurs de proximite de sirant s’engager dans une production respectueuse de
l’environnement.
• De mettre en relation les adhe rents et les producteurs (organisation des relations entre les partenaires
et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion de sinte resse e).
• La cre ation et la gestion de paniers hebdomadaires contenant des produits locaux, accompagne s de
fiches recettes.
• L’organisation d’ateliers d’information, de cuisine et d’e ve nements visant a sensibiliser et e duquer sur
les enjeux d’une alimentation durable, ainsi que sur les techniques de pre paration et les bienfaits des
produits locaux.
• La Cre ation d’une communaute , d’un annuaire, de liens, de ressources mises a disposition afin de
faciliter le “ mieux manger” et de velopper l’activite de l’association.
Les moyens d’action de I ‘Association sont illimite s, pourvu qu’ils soient utiles a L’accomplissement du but de
celle-ci.
L’association est inde pendante de tout parti politique.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à : 2 Route de Mondoucet, 28200 Châteaudun.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres actifs. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents
statuts, régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et remplir un
formulaire d’adhésion.
La qualite de membre de l’Association se perd :
par de mission, par non-respect du re glement inte rieur, par non-paiement de I ‘adhe sion, par de ce s.
Article 6 : Cotisation
Une cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale. Le montant de la cotisation est actuellement de 20
euros par an. Cette cotisation est payable en début d’exercice. Tout membre ne s’acquittant pas de sa
cotisation dans les délais fixés sera considéré comme démissionnaire de plein droit.
Article 7 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au mois de décembre. Elle comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à
l’avance et précisent l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion
du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,
délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du
conseil d’administration.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé à minima de 2 membres élus par
l’assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les membres sont rééligibles.
Un renouvellement peut avoir lieu lorsqu’un des membres est sortant.
Peuvent e tre candidats les membres justifiant d’un an d‘adhe sion, a condition qu’ils soient majeurs et que
l’adhe rent soit a jour de sa cotisation.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
• un(e) Président(e)
• un(e) Secrétaire et Trésorier(e)
Si l’association en a la nécessité, il pourra se composer :
• d’un(e) vice-président(e)
• d’un(e) trésorier(e) adjoint(e)
• d’un(e) secrétaire adjoint(e)
Le conseil d’administration se réunit à chaque fois nécessaire ou à chaque fois qu’un quart de ses membres le
demande., sur convocation du président ou à la demande d’au moins un membre du conseil. Il prend toutes les
décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association et veille à la réalisation des objectifs définis à
l’article 2 des présents statuts.
Chaque membre peut exercer un maximum de 3 pouvoirs pour les membres absents.
Les de cisions sont prises par consensus ou a de faut a la majorite simple des membres du CA.
Le quorum
Pour que les décisions du conseil d’administration soient valides, la présence d’au moins la moitié de ses
membres est nécessaire. Chaque membre présent ou représenté dispose d’une voix. En cas de partage égal des
voix, celle du président est prépondérante et compte double.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent : – Le montant des cotisations. – Les éventuelles subventions de l’État, des collectivités territoriales ou d’autres organismes. – Les ressources de I ‘association comprennent toute forme de ressource dans Ia mesure où elles ne sont pas
contraires aux lois et contribuent au développement du but de I ‘Association
Article 10 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil
d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des membres actifs. Les modifications doivent être
approuvées par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Ils sont alors chargées des opérations de
dissolution et d’affectation des fonds.
Datez :
Signez en faisant précéder de la mention « lu et approuvé »:
